Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation du site par l’utilisateur et de mise à disposition des informations et services présents sur le site.

❶ Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans tout document complétant, chaque terme mentionné ci-après à la signification donnée dans sa définition.

« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne le présent document.
« Site » : désigne l’ensemble des informations et services fournis par le Blog Testo France accessible par le biais de www.blog-testo.fr aux utilisateurs.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au site.
« Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné à l’ordinateur de l’utilisateur par son fournisseur d’accès à internet lorsqu’il navigue sur internet.
« Contenus » : renvoient de manière large aux contenus et éléments constitutifs du site www.blog-testo.fr, notamment les photographies, images, textes, sons, vidéos.
« Commentaire(s) » : renvoie(nt) au(x) texte(s) que l’utilisateur choisira de rédiger afin de commenter les Contenus (cf. définition ci-dessous). Les commentaires des utilisateurs seront visibles par tout internaute se rendant sur le site www.blog-testo.fr.
« Cookie » ou « Témoin de connexion » : désigne un petit fichier s’installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur et permettant au site d’enregistrer des informations de navigation.
« Contenu » : désigne l’ensemble des données, et plus généralement des informations diffusées sur www.blog-testo.fr.
« Lien » ou « Lien Hypertexte » : relie un mot, une expression ou une image d’un document à une autre partie d’un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d’accéder à tout fichier sur un serveur distant.

❷ Objet

Tout accès et/ou utilisation du site www.blog-testo.fr suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la date de la consultation. L’utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées.
Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement non commercial.

❸ Conditions Particulières

Certains services peuvent avoir des Conditions d’Utilisation propres (« Conditions Particulières ») qui peuvent compléter ou, dans certains cas, se substituer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Lorsque celles-ci existent, ces conditions sont accessibles dans les rubriques concernées.

❹ Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès et/ou utilisation du site www.blog-testo.fr suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la date de la consultation. L’utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées.
Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement non commercial.

❺ Contenu du site

L’ensemble des informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et non contractuel.
Testo France met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur des informations disponibles ou des services accessibles, mais ne saurait garantir la disponibilité de ces informations ou de ces services.
Testo France assure seule la responsabilité des informations disponibles et des services accessibles. Elle s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour de ces informations et se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

❻ Publication du site

La publication du site incombe à Testo France
Société anonyme au capital de 400 000,00 euros, ayant son siège social au :

19, rue des Maraîchers – CS 30100 – 57602 FORBACH Cedex
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 31 5 030 635
Tel : (+ 33) (0)3 87 29 29 29

❼ Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, sauf mention contraire (notamment le catalogue des projets et réalisations, les études, documentations et analyses statistiques, l’architecture et l’arborescence, les textes, graphismes, photographies etc. apparaissant ou disponibles sur le site), et plus généralement tous les éléments composants le site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de Testo France.
Toutes les marques, logos, et images citées dans ce site appartiennent à leurs sociétés ou organismes respectifs.
Toutes les informations présentées tel que les documentations, les études … provenant d’organismes, de sociétés tierces leurs appartiennent. La responsabilité de Testo France ne pourra être engagée quant à l’exactitude de ces données.
La reproduction de tout contenu publié sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé.
A ce titre, pour tous autres usages, l’utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou plus généralement exploiter le contenu du site protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de Testo France.
Ainsi, pour toute autre exploitation, représentation, reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation non expressément autorisée, intégrale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En aucun cas, Testo France ne pourra être tenu pour responsable, en cas d’utilisation détournée par l’utilisateur, du contenu du site par l’appropriation non consentie des informations présentes.
Le refus d’acceptation de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation dégage Testo France de toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, ou de tout préjudice, quelque soit sa nature y compris financier ou commercial, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

❽ Liens hypertexte

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites lui appartenant ou non. Ces sites sont indépendants du site www.blog-testo.fr et Testo France n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles sur ou à partir de ces sites.
Les liens vers ces sites ne constituent pas une quelconque approbation ou validation de leur contenu par Testo France.
Testo France rappelle que ces sites sont soumis à leurs propres Conditions d’Utilisation.
L’utilisateur du site est autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.blog-testo.fr sans une autorisation écrite et préalable de Testo France, Testo France se réservant le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le référent ne respecte pas les règles définies dans ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.

❾ Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Si, en cas de différent, aucune solution amiable ou conciliation ne pouvait aboutir, les parties s’en remettraient aux tribunaux compétents auxquels Testo France fait expressément attribution de compétence.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, le tribunal compétent sera le Tribunal d’Instance de Lille. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.
La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, n’entraîne aucunement la nullité des autres dispositions ou de la
partie non concernée par cette nullité. Elles conserveraient toute leur valeur et leur portée au plan juridique.